Pour permettre aux salariés travaillant dans les secteurs publics et privés de bénéficier d’une formation professionnelle pour acquérir de nouvelles compétences, la France a mis en place un dispositif nommé droit individuel à la formation en abrégé DIF. Mais, en janvier 2015, le CPF (compte personnel de formation) s’est substitué au DIF. Cet article apporte un éclairage sur ses deux dispositifs.
Ce qu’il faut savoir sur le DIF ?
Quels sont les principes de fonctionnement du DIF ?
Le personnel salarié d’une entreprise a la possibilité de contracter des heures de formation professionnelle. Ceci, dans le but d’améliorer les compétences en vue d’obtenir des promotions à long terme. Les salariés bénéficient de 20 h de formation/an, qu’ils peuvent cumuler sur six années.
Cette formation professionnelle n’est pas obligatoire. Un salarié peut manifester son droit individuel de formation professionnelle, mais l’exécution est prise en charge par l’entreprise dans laquelle il travaille. Selon les postes occupés, l’employeur choisit le projet de formation adapté aux activités de l’entreprise.
Par ailleurs, l’employeur a l’obligation d’informer ses salariés par écrit, sur le nombre d’heures utilisées ou cumulées, mensuellement ou annuellement. La formation se déroule en dehors ou aux heures de travail.
Quelles sont les catégories de salariés bénéficiant des droits de formation ?
En France, ces formations s’adressent aux salariés ayant un contrat pour une durée indéterminée, à condition d’avoir au minimum un an d’ancienneté au sein de l’organisme.
Les formations sont aussi destinées au personnel, ayant un contrat pour une durée déterminée. Pour en bénéficier, le salarié doit prouver qu’il a travaillé au minimum pendant quatre mois, en contrat a durée déterminée, durant une période récente d’un an.
Le personnel intérimaire par contre, doit effectuer au minimum 2100 h de travail, pour bénéficier de ses droits de formation. Pour chaque catégorie de salarié, le nombre d’heures de formation est comptabilisé selon qu’il travaille à plein temps ou à temps partiel.
Que se passe-t-il en cas de perte d’emploi, de démission ou de retraite ?
Si l’employeur licencie un salarié, ce dernier conserve ses heures de formation en cas de cumulé. Il peut les utiliser durant sa période de préavis.
Si un employé démissionne, il bénéficie de ces droits à condition de faire une demande, pour participer à un projet de formation avant l’expiration de sa date de préavis. Si un salarié par à la retraite, il ne bénéficie plus de ses droits de formation.
Ce qu’il faut savoir sur le CPF
Ayant remplacé le DIF, le CPF compte personnel de formation, présente de nombreux avantages. En effet, les droits de formation sont utilisables à n’importe quel moment jusqu’à la retraite. Le compte est lié à la personne et non à son statut au sein d’une entreprise.
Quel est le principe de fonctionnement du CPF ?
Dans le compte personnel de formation, les heures de formation acquises sont conservées en cas de perte d’emploi, de démission ou de départ à la retraite. Travaillant à temps plein ou à temps partiel, un salarié professionnel reçoit dans son compte 500 euros, pour chaque année de travail au sein de l’organisme qui l’emploie. Son compte peut être alimenté jusqu’à 5000 euros.
Le salarié professionnel prend en charge ses frais de formation qui sont déduits de son CPF. Les frais de déplacement et de restauration sont exclus du CPF.
